1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'entreprise Majordom Services (SIREN 941 243 941), dont le siège est situé au 47 avenue du Général Leclerc, 54270 Essey-lès-Nancy, et tout client souhaitant bénéficier de prestations de services à la personne.
2. Nature des prestations
Majordom Services propose des prestations à domicile : ménage, repassage, aide administrative, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, etc. Ces prestations sont réalisées au domicile du client ou à proximité immédiate.
3. Devis & Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement. Le devis signé par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les prix peuvent varier selon le type de prestation, sa durée et sa fréquence. Majordom Services se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment après information préalable du client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par prélèvement, virement ou chèque bancaire. Les factures sont payables à réception ou selon les modalités précisées sur le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.
6. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la signature du contrat, sauf en cas d’exécution immédiate avec son accord préalable.
7. Annulation & Résiliation
Toute annulation de prestation doit être signalée 48h à l’avance. À défaut, la prestation pourra être facturée. Le client peut résilier le contrat à tout moment sous réserve d’un préavis de 15 jours.
8. Responsabilité
Majordom Services est assurée pour la responsabilité civile professionnelle. Toutefois, en cas de faute ou négligence du client, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée.
9. Avantage fiscal
Les prestations de Majordom Services ouvrent droit à un crédit ou une réduction d’impôt de 50 %, dans les conditions prévues par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
11. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Majordom Services pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nancy.
Dernière mise à jour : juin 2025